Procédures administratives

Procédures administratives

Vous trouverez dans cette rubrique les informations relatives à diverses procédures administratives.

 

Certains documents peuvent être commandés en ligne.
A cet effet, veuillez vous référer au guichet en ligne

 

Un système de paiement par carte est disponible dans les différents services.

 

Allocation d'handicapés

 

Autorisation de travaux sur le domaine public

 

Autorisation manifestations

 

Carte d'identité électronique

 

Cartes d'identité pour les enfants belges de -de 12 ans pour voyager à l'étranger (Carte Kids)

 

Carte d'identité provisoire - durée de validité de deux mois pour les + de 12 ans

 

Carte de stationnement pour handicapés – Demande

 

Certificat d'hérédité

 

Certificat de milice

 

Certificat de nationalité

 

Certificats de résidence

 

Certificat de résidence avec historique

 

Certificat de résidence avec historique pour mariage à l'étranger

 

Certificat de vie

 

Changement d'adresse

 

Cohabitation légale – Cessation de cohabitation légale

 

Cohabitation légale – Cessation de cohabitation légale – Attestation

 

Composition de ménage

 

Conteneurs – Placement sur le domaine public

 

Décès - copie d'acte

 

Décès – Déclaration

 

Divorce - copie d'acte

 

Dons d'organes et oppositions aux dons d'organes

 

Echafaudages– Placement sur le domaine public

 

Eau – Index – Changement de locataire ou de propriétaire

 

Egout – Raccordement

 

Enseignement – Fonctionnement de la liste des candidature

 

Euthanasie

 

Extrait de casier judiciaire (certificat de bonne conduite vie et moeurs)

 

Extrait du registre de la population

 

Extrait du registre de la population avec filiation

 

Justification d'absence au travail

 

Légalisation de signature

 

Manifestations - Autorisations

 

Mariage - Copie d'acte

 

Mariage - Déclaration

 

Naissance - Copie d'acte

 

Naissance - Déclaration

 

Naissance – Reconnaissance prénatale

 

Nationalité – Acquisition

 

Nationalité - Naturalisation

 

Nationalité – Renonciation

 

Nationalité – Recouvrement

 

Passeports biométriques

 

Pension – Introduction de dossier

 

Permis de conduire, permis de conduire renouvellement et duplicata

 

Permis de conduire provisoire 36 mois avec guides

 

Permis de conduire provisoire 18 mois

 

Permis de conduire catégories C et D avec sélection médicale

 

Permis de conduire internationaux

 

Permis d'environnement

 

Plaques d'interdiction de stationner – Demandes de mise à disposition

 

Titre de séjour électronique pour les ressortissants étrangers (CEE et hors CEE)

 

Trottoir - Construction ou de modification par un entrepreneur de son choix

 

Urbanisme - Permis d'urbanisme

 

Urbanisme - Permis d'urbanisation

 

Urbanisme – Informations urbanistiques à destination des notaires

 

Urbanisme - Permis de location

 

Vaccination