Procédures administratives détails

Allocation d'handicapés

 

NOUVELLE procédure depuis le 01/07/16 :

 

Adressez-vous au CPAS de Limbourg
Assistante sociale et handicontact
Valérie Defawe - 087/32.13.51
Uniquement sur rendez-vous - Possiblité de se déplacer à domicile 


 

DECLARATION DE TENUE D'UNE MANIFESTATION OU D'UN BAL EN LIEU CLOS

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DEMANDE D'AUTORISATION POUR UNE MANIFESTATION EN PLEIN AIR

ATTENTION : Ce formulaire est à faire parvenir trente jours avant la manifestation à l'Administration communale.

Chaque organisateur est tenu de contacter la Zone de Police de Herve au 087/34.35.11 afin que celle-ci puisse arrêter au mieux toutes les mesures de sécurité.

Date de la demande : -----------------------------------------------------------------------------------------

Date et heure de la manifestation : -------------------------------------------------------------------------

Nature de la manifestation : ---------------------------------------------------------------------------------

Lieu : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Organisateur principal :    Nom : ---------------------------------------------------------------------------

                                      Prénom : ------------------------------------------------------------------------

                                      Adresse : ----------------------------------------------------------------------

                                      Tél : ----------------------------------------------------------------------------

Bénéficiaire principal :      Nom : --------------------------------------------------------------------------

                                      Prénom : -----------------------------------------------------------------------

                                      Adresse : ----------------------------------------------------------------------

Animation musicale (nom du groupe ou disc-jockey) : ------------------------------------------------------

Responsable de l'animation musicale :    Nom : -----------------------------------------------------------

                                                        Prénom : --------------------------------------------------------

                                                        Adresse : -------------------------------------------------------

                                                        Tél : ------------------------------------------------------------

Description du signe distinctif qui sera porté par les organisateurs et les éventuels membres du service de surveillance : -------------------------------------------------------------------------------------

Dérogations sollicitées : -------------------------------------------------------------------------------------

Je soussigné, organisateur principal, déclare avoir pris connaissance de l'Arrêté communal relatif aux manifestations et bals publics, Arrêté dont j'ai reçu copie, et m'engage à respecter les clauses de ce règlement.

Fait à ------------------------------------------, le -----------------------------------------------

Signature * ------------------------------------------

*Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé"

 


 

Autorisation de travaux sur le domaine public

 

Procédure :

15 jours avant le début des travaux : prendre contact avec le service des travaux.

Renseignements à fournir

Nom et prénom du demandeur

Adresse de domicile

Adresse de chantier

Date de début et de fin de chantier

Numéro de téléphone de contact

Adresse mail de contact

Remarques éventuelles

Délai d'obtention : 1 semaine.

Coûts : Gratuit

«Contact».

 

Carte d'identité électronique - Procédure normale

 

Procédure :

Se présenter personnellement au guichet du service Accueil - Population.

Documents nécessaires :

une photo récente de type d'identité prise de face sur fond blanc,

la carte d'identité actuelle,

l'attestation de vol ou de perte le cas échéant.

Délai d'obtention : 3 semaines

Coûts :

Remplacement de carte d'identité en cas de péremption : 20,20 €

Remplacement de carte d'identité en cas de perte, de vol ou de détérioration : Duplicata : 21,20 €

 

Carte d'identité électronique - Procédure : URGENTE J+3

 

Procédure et documents nécessaires :

Voir procédure normale

Délai d'obtention : +3 jours après démarches

Coûts : 126,90 €

 

Carte d'identité électronique - Procédure : TRES URGENTE J+2

 

Procédure et documents nécessaires :

Voir procédure normale

Délai d'obtention :+2 jours après démarches

Coûts :191,30 €

 

En cas de perte ou de vol

 

Faites bloquer votre carte d'identité en téléphonant au 0800/2123.2123 ou le 02/518.21.23

En cas de perte

Présentez-vous personnellement au guichet, muni d'une photo et de 21,20 €.

Coût de l'attestation de perte : 3 €.

En cas de vol

Présentez-vous tout d'abord au bureau de Police de Limbourg ou partout en Belgique afin d'établir une déclaration de vol.
Attention, pour les personnes de nationalité étrangère, la déclaration de perte ou de vol doit être retirée dans un service de Police.

Coût de l'attestation de perte : 3 €.

«Contact».

 

Cartes d'identité pour les enfants belges de -de 12 ans pour voyager à l'étranger (Carte Kids)

 

Carte Kids - Procédure normale

La personne responsable ou le représentant légal de l'enfant doit se présenter au guichet population afin de compléter le formulaire disponible au guichet. La présence de l'enfant est nécessaire.

Documents nécessaires :

une photo récente de l'enfant de type d'identité prise de face sur fond blanc

Délai d'obtention : 3 semaines

Coûts : 7,60 €

 

Carte Kids - Procédure urgente J+3

Procédure et documents nécessaires :

Voir la procédure normale

Délai d'obtention : +3 jours après les démarches

Coûts : 111,30 €

 

Carte Kids - Procédure urgente J+2

Procédure et documents nécessaires :

Voir la procédure normale

Délai d'obtention : +2 jours après les démarches

Coûts : 175,70 €

 

En cas de perte ou de vol

 

Faites bloquer votre carte d'identité en téléphonant au 0800/2123.2123 ou le 02/518.21.23

En cas de perte

Présentez-vous avec l'enfant au guichet, muni d'une photo et de 7,60 €.

Coût de l'attestation de perte : 3 €.

En cas de vol

Présentez-vous tout d'abord au bureau de Police de Limbourg ou partout en Belgique afin d'établir une déclaration de vol.

Coût de l'attestation de perte : 3 €.

«Contact».

 

Carte d'identité provisoire - durée de validité de deux mois pour les + de 12 ans

 

La carte d'identité provisoire n'est utilisée que pour prouver son identité à l'étranger ou lors du franchissement des frontières.

Attention : la carte d'identité provisoire n'est pas acceptée dans tous les pays. Il y a lieu de se renseigner auprès de l'Ambassade du pays concerné.

La confection de la nouvelle carte est obligatoire pour pouvoir ensuite effectuer les démarches pour l'obtention d'une carte d'identité provisoire.

En cas de négligence, la carte d'identité provisoire ne sera pas délivrée.

La restitution de la carte d'identité provisoire doit avoir lieu à l'administration communale de la résidence principale, immédiatement après le retour en Belgique.

 

Procédure :

Se présenter à l'administration communale muni de l'attestation de perte ou de vol de carte d'identité.

L'administration communale vous fournira le document adéquat afin de vous présenter au bureau du Registre national de Liège.

Documents nécessaires :

2 photos récentes de type d'identité prises de face sur fond blanc,

Déclaration de perte ou de vol en cours de validité.

Coûts : Gratuit

Délai d'obtention : Un rendez-vous doit être pris au bureau du Registre national de Liège.

«Contact».

 

Carte de stationnement pour handicapés

 

Procédure :

Se présenter personnellement au guichet du service Accueil Population.
La demande de carte se fait par internet à l'administration communale.

Documents nécessaires : Carte d'identité en cours de validité.

Coûts : Néant

Commande en ligne

Il vous est loisible de commander ce document via notre service «commandes en ligne».

«Contact».

 

Certificat d'hérédité

 

Est délivré aux héritiers en lignes directes et ce, pour une somme inférieure à 744 euros.
Si ces conditions ne sont pas remplies le certificat doit être établi par un notaire.

Procédure :

Se présenter à l'administration communale du domicile du défunt.
Pour Limbourg, se présenter au guichet du service Population.

Documents nécessaires :

Carte d'identité en cours de validité.

Le livret de mariage de la personne décédée.

Coûts : Gratuit

«Contact».

 

Certificat de milice

 

Procédure :

Se présenter ou commander dans la commune de milice ou la commune de domicile.

Documents nécessaires : Eventuellement présenter le livret militaire.

Coûts : Gratuit

Délai d'obtention : 1 jour ouvrable

Contact

Mme Christiane Grégoire-Baumann - 087/76.04.01

e-mail : christiane.baumann@publilink.be

 

Certificat de nationalité

 

Procédure :

Se présenter personnellement au guichet du service Accueil Population.

Documents nécessaires : Carte d'identité en cours de validité

Coûts : 3 € (Gratuit dans certains cas)

Délai d'obtention : Immédiatement

Sauf pour les certificats délivrés pour l'étranger qui doivent être signés par l'Officier de l'Etat-civil.

Commande en ligne

Il vous est loisible de commander ce document via notre service «commandes en ligne».

«Contact».

 

Certificat de résidence

 

Procédure :

Se présenter personnellement au guichet du service Accueil Population.

Documents nécessaires : Carte d'identité en cours de validité

Coûts : 3 € (Gratuit dans certains cas)

Délai d'obtention : Immédiatement

Sauf pour les certificats délivrés pour l'étranger qui doivent être signés par l'officier de l'Etat civil.

Commande en ligne

Il vous est loisible de commander ce document via notre service «commandes en ligne».

«Contact».

 

Certificat de résidence avec historique

 

Procédure :

Se présenter personnellement au guichet du service Accueil Population.

Documents nécessaires : Carte d'identité en cours de validité

Coûts : 3 € (Gratuit dans certains cas)

Délai d'obtention : Immédiatement

Sauf pour les certificats délivrés pour l'étranger qui doivent être signés par l'officier de l'Etat civil.

Commande en ligne

Il vous est loisible de commander ce document via notre service «commandes en ligne».

«Contact».

 

Certificat de résidence avec historique pour mariage à l'étranger

 

Procédure :

Se présenter personnellement au guichet du service Accueil Population.

Documents nécessaires : Carte d'identité en cours de validité

Coûts : 3 € (Gratuit dans certains cas)

Délai d'obtention : Immédiatement

Sauf pour les certificats délivrés pour l'étranger qui doivent être signés par l'officier de l'Etat civil.

Commande en ligne

Il vous est loisible de commander ce document via notre service «commandes en ligne».

«Contact».

 

Certificat de Vie

 

Procédure :

Se présenter personnellement au guichet du service Accueil Population.

Documents nécessaires : Carte d'identité en cours de validité

Coûts : 3 € (Gratuit dans certains cas)

Délai d'obtention : Immédiatement

Sauf pour les certificats délivrés pour l'étranger qui doivent être signés par l'officier de l'Etat-civil.

«Contact».

 

Changement d'adresse

 

Procédure :

Arrivée dans la commune et mutation intérieure (changement de domicile dans la commune de Limbourg).
Se présenter au guichet population dans les 8 jours ouvrables de l'installation effective.

Documents nécessaires : Cartes d'identité en cours de validité des membres de la famille concernées par le changement.

Coûts : 3 € (Gratuit dans certains cas)

Délai d'obtention :

A l'issue de l'enquête sur la réalité de la résidence, toute personne qui fait l'objet d'une inscription est convoquée en vue de mettre à jour sa carte d'identité et éventuellement le certificat des véhicules.
Remarque : le code PIN des cartes d'identité est nécessaire (le code PUK pour les cartes d'identité Kids sans code PIN).

Départ vers une autre commune
S'adresser à l'administration de la nouvelle commune.

«Contact».

 

Cohabitation légale – Cessation de cohabitation légale

 

Procédure :

Les deux personnes concernées doivent se présenter au guichet Accueil Population.
Les deux personnes concernées doivent obligatoirement être domiciliées ensemble et être célibataires, divorcées ou veuves.

Note : Comme pour le mariage, la cohabitation peut faire l'objet d'un contrat chez le notaire et peut avoir des implications fiscales. Prenez vos renseignements.

Documents nécessaires : Cartes d'identité en cours de validité.

Coûts : 5 €

Délai d'obtention : Immédiatement

«Contact».

 

Cohabitation légale – Cessation de cohabitation légale - Attestation

 

Procédure :

Se présenter personnellement au guichet du service Accueil Population.

Documents nécessaires : Cartes d'identité en cours de validité.

Coûts : 3 €

Délai d'obtention : Sans délai

Commande en ligne

Il vous est loisible de commander ce document via notre service «commandes en ligne».

«Contact».

 

Composition de ménage

 

Procédure :

Se présenter personnellement au guichet du service Accueil Population.

Documents nécessaires : Cartes d'identité en cours de validité.

Coûts : Gratuit

Délai d'obtention : Immédiatement

Commande en ligne

Il vous est loisible de commander ce document via notre service «commandes en ligne».

«Contact».

 

Conteneurs – Placement sur le domaine public

 

Se référer à l'Arrêté Ministériel du 7 mai 1999, Chapitre II – Article 10 «Concernant les obstacles sur la voie publique » ainsi que l'Ordonnance de police administrative (Partie IV, Chapitre I, Article 2, Paragraphe 2.1)

Procédure :

15 jours avant le placement, prendre contact avec le service des travaux.

 

Renseignements à fournir :

Nom et prénom du demandeur

Adresse de domicile

Adresse de chantier

Date de début et de fin de chantier

Numéro de téléphone de contact

Adresse mail de contact

Remarques éventuelles

Coûts : Gratuit

Délai d'obtention : 1 semaine

«Contact».

 

Décès - Copie d'acte

 

Procédure :

S'adresser à la commune dans laquelle la personne est décédée.
Si le décès est intervenu avant septembre 2011, la commune où le défunt était domicilié peut également délivrer ce document.

Documents nécessaires : Néant

Coûts : 3 € (Gratuit dans certains cas )

Délai d'obtention : Néant

Commande en ligne

Il vous est loisible de commander ce document via notre service «commandes en ligne».

«Contact».

 

Décès - Déclaration

 

Procédure :

La déclaration de décès doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté.
Elle est le plus souvent faite par l'entreprise de pompes funèbres.
Toutefois, vous pouvez aussi l'effectuer vous-même.

Documents nécessaires :

Avis de décès signé par le médecin (modèle IIIC ou IIID)

Carte d'identité du défunt

Livret de mariage, le cas échéant

Le permis d'inhumer est délivré par la commune.

Inhumation dans une sépulture existante

Documents nécessaires :

Tout document utile à ce sujet en votre possession

Sinon, toute information telle que : nom du concessionnaire, cimetière concerné, identité des personnes inhumées, date de décès...

«Contact».

 

Divorce - Copie d'acte

 

Procédure :

S'adresser à la Commune où le mariage a été transcrit (principalement la commune de mariage).

Documents nécessaires : Néant

Délai d'obtention : Néant

Coûts : 3 € (Gratuit dans certains cas)

Commande en ligne

Il vous est loisible de commander ce document via notre service «commandes en ligne».

«Contact».

 

Dons d'organes et oppositions aux dons d'organes

www.beldonor.be

 

Procédure :

Se présenter personnellement au guichet du service Accueil Population.

Documents nécessaires : Carte d'identité en cours de validité.

Délai d'obtention : Néant

Coûts : Gratuit

«Contact».

 

Echafaudages– Placement sur le domaine public

 

Se référer à l'Arrêté Ministériel du 7 mai 1999, Chapitre II – Article 10 «Concernant les obstacles sur la voie publique » ainsi que l'ordonnance de police administrative (Partie IV, Chapitre I, Article 2, Paragraphe 2.1)

 

Procédure :

15 jours avant le placement, prendre contact avec le service des travaux.

Renseignements à fournir :

Nom et prénom du demandeur

Adresse de domicile

Adresse de chantier

Date de début et de fin de chantier

Numéro de téléphone de contact

Adresse mail de contact

Remarques éventuelles

 

Délai d'obtention : 1 semaine

Coûts : Gratuit

«Contact».

 

Eau – Index – Changement de locataire ou de propriétaire

 

Pour toute question technique, veuillez contacter le service des travaux.

Pour toute question relative à votre relevé ou à la taxe, veuillez prendre contact avec notre service des finances.

Lors d'un changement de locataire ou de propriétaire, veuillez télécharger le document ICI et le transmettre au service des finances

 

Egout – Raccordement

 

Vous trouverez ICI le règlement communal visant à organiser le raccordement des particuliers à l'égout.

Procédure :

Une demande écrite doit être transmise à l'administration communale – Avenue V. David 15, 4830 Limbourg, à l'attention du Collège communal qui statuera.

Coûts : Gratuit

«Contact».

 

Enseignement – Fonctionnement de la liste des candidatures

 

Les principes énoncés dans le document à télécharger ICI ne sont valables que pour les écoles communales de Limbourg.

Fonctionnement de la liste des candidatures enseignement.

«Contact».

 

Euthanasie

 

Procédure :

La personne se présente personnellement au guichet du service Accueil Population pour retirer la déclaration relative à l'euthanasie.
Lorsque la déclaration est dûment complétée, la personne se présente à nouveau au guichet du service Population afin que le service puisse procéder à l'encodage.
Attention, il est préférable de prendre rendez-vous.

Documents nécessaires : Carte d'identité en cours de validité

Coûts : Gratuit

«Contact».

 

Extrait de casier judiciaire ou Certificat de bonne conduite vie et moeurs

 

Procédure :

Toute personne munie de la carte d'identité, d'une procuration de la personne requérante et connaissant l'usage auquel ce document est destiné peut demander et retirer le certificat.

Documents nécessaires :

Carte d'identité en cours de validité

Procuration, le cas échéant

Délai d'obtention : Variable selon les cas.

Coûts : 3 € (Gratuit dans certains cas)

Commande :

Pour obtenir rapidement le document souhaité, veuillez contacter le service en charge de cette matière afin de passer commande

 

Extrait du registre de la population

 

Procédure :

Se présenter personnellement au guichet du service Accueil Population.

Documents nécessaires : Carte d'identité en cours de validité.

Délai d'obtention : Immédiatement

Sauf pour les certificats délivrés pour l'étranger qui doivent être signés par l'officier de l'Etat civil.

Coûts : 3 € (Gratuit dans certains cas)

Commande en ligne

Il vous est loisible de commander ce document via notre service «commandes en ligne».

«Contact».

 

Extrait du registre de la population avec filiation

 

Procédure :

Se présenter personnellement au guichet du service Accueil Population.

Documents nécessaires : Carte d'identité en cours de validité.

Délai d'obtention : Immédiatement

Sauf pour les certificats délivrés pour l'étranger qui doivent être signés par l'officier de l'Etat civil.

Coûts : 3 € (Gratuit dans certains cas)

Commande en ligne

Il vous est loisible de commander ce document via notre service «commandes en ligne».

«Contact».

 

Justification d'absence au travail

 

Ce type de document peut être obtenu aux fins de justifier votre absence auprès de votre employeur lors du mariage ou du décès d'un parent ou d'un allié.

Procédure :

Se présenter au service Etat Civil.

Documents nécessaires : Néant

Délai d'obtention : Immédiatement

Sauf pour les certificats délivrés pour l'étranger qui doivent être signés par l'officier de l'Etat civil.

Coûts : Gratuit

«Contact».

 

Légalisation de signature

 

Procédure :

Se présenter personnellement au guichet du service Accueil Population muni du document dont la signature est à légaliser.

Documents nécessaires : Carte d'identité en cours de validité

Délai d'obtention : Immédiatement

Sauf pour les certificats délivrés pour l'étranger qui doivent être signés par l'officier de l'Etat civil.

Coûts : 1,50 €

«Contact».

 

Manifestations - Autorisations

 

Toute manifestation doit être couverte par une demande : manifestations ou bal en lieu clos ou en plein air.

Procédure :

Remplir la demande d'autorisation et la faire parvenir à l'administration communale – Service sécurité.
30 jours avant la manifestation.

Documents nécessaires : Formulaire dûment complété.Voir lien ICI

Délai d'obtention : 10 jours ouvrables

Coûts : Néant

«Contact».

 

Mariage - Copie d'acte

 

Procédure :

S'adresser à la Commune où le mariage a été célébré.

Documents nécessaires : Néant

Délai d'obtention : Néant

Coûts : 3 € (Gratuit dans certains cas)

«Contact».

Commande en ligne

Il vous est loisible de commander ce document via notre service «commandes en ligne».

«Contact».

 

Mariage - Déclaration

 

Procédure :

Les futurs époux doivent se présenter ensemble au service de l'Etat civil au maximum 6 mois et au minimum 14 jours avant le mariage.

Un seul des futurs époux peut se présenter muni d'une procuration signée par le futur ou la future ne pouvant se libérer durant les heures d'ouverture du service.

Documents nécessaires :

Cartes d'identité des futurs époux

Si un ou les futurs époux sont nés à l'étranger, ils doivent produire une copie de leur acte de naissance traduite.

Le cas échéant, une procuration (voir ci-dessus).

Délai d'obtention : Néant

Coûts : 13 €

«Contact».

 

Naissance – Copie d'acte

 

Procédure :

S'adresser à la commune où la personne est née.

Documents nécessaires : Néant

Délai d'obtention : Néant

Coûts : 3 € (Gratuit dans certains cas)

Commande en ligne

Il vous est loisible de commander ce document via notre service «commandes en ligne».

«Contact».

 

Naissance – Déclaration

 

Procédure :

Se présenter au service Etat civil à l'administration communale du lieu de naissance de l'enfant.

Documents nécessaires :

Certificat de naissance établi par le médecin

Livret de mariage si les parents sont mariés

Délai d'obtention : Néant

Coûts : Néant

«Contact».

 

Naissance - Reconnaissance prénatale

 

Procédure :

Les parents de l'enfant à naître se présentent conjointement au service de l'Etat civil

Documents nécessaires :

Carte d'identité des futurs parents.

Délai d'obtention : Néant

Coûts : Gratuit

«Contact».

 

Nationalité – Acquisition

 

Procédure :

Se présenter au service de l'Etat civil.

Documents nécessaires :

Se renseigner auprès du service de l'Etat civil.

Coûts : 150 €

«Contact».

 

Nationalité - Naturalisation

 

Procédure :

Se présenter au service de l'Etat civil.

Documents nécessaires :

Preuve de paiement du droit de greffe.

Un document destiné à la Chambre des Représentants sera remis à l'intéressé.

Coûts : 150 €

«Contact».

 

Nationalité – Renonciation

 

Procédure :

Se présenter au service de l'Etat civil.

Documents nécessaires :

Se renseigner auprès du service de l'Etat civil.

Coûts : Gratuit

«Contact».

 

Nationalité – Recouvrement

 

Procédure :

Se présenter au service de l'Etat civil.

Documents nécessaires :

Se renseigner auprès du service de l'Etat civil.

Coûts : Gratuit

«Contact».

 

PASSEPORTS biométriques

 

Un passeport est indispensable pour vous rendre dans les pays où une carte d'identité ne suffit pas. Si vous désirez voyager dans l'un des pays membres de la communauté européenne (ainsi qu'en Suisse), le passeport n'est pas nécessaire.

Procédure normale : 10 jours ouvrables

Le demandeur du passeport doit se présenter personnellement lors de la demande.

Documents nécessaires :

Carte d'identité en cours de validité.

L'ancien passeport ou, le cas échéant, l'attestation de perte ou de vol rédigé par les services de Police.

1 photo récente en couleur prise de face sur fond blanc

respect des normes pour le passeport (expression du visage, ne pas sourire, tête bien droite, pas de reflets dans les lunettes…);

le format de la photo doit être de 35 x 45 mm bords non compris;

la hauteur de la tête, mesurée du bas du menton jusqu'au sommet de la tête, doit être entre 25 et 35 mm max (la photo peut être découpée à l'administration);

le titulaire doit avoir le visage découvert (pas de chapeau, ni de foulard, ni de lunettes noires);

le titulaire doit être seul sur la photo.

Délai de validité : 7 ans

Délai d'obtention : 10 jours ouvrables maximum

Coûts : 75 €

A payer lors de la demande

 

Passeport biométrique pour un mineur d'âge (- de 18 ans) – Procédure normale

 

Le demandeur du passeport doit se présenter personnellement lors de la demande accompagné de la personne ayant la garde de l'enfant.

Délai de validité : 5 ans

Délai d'obtention : 10 jours ouvrables maximum

Coûts : 35 €

A payer lors de la demande

 

Passeport biométrique – Procédure urgente

 

La procédure et les documents nécessaires sont identiques que pour la procédure normale (voir ci-dessus).

Coûts :

Pour les + de 18 ans : 253 €

Pour les – de 18 ans : 210 €

A payer lors de la demande

«Contact».

 

Pension – Introduction de dossier

 

Procédure :

La personne se présente au guichet du service Accueil Population.

Documents nécessaires :

Carte d'identité en cours de validité.

Délai d'obtention :

Un rendez-vous doit être pris au préalable.

Coûts : Gratuit

«Contact».

 

Permis de conduire, permis de conduire renouvellement et duplicata

 

Procédure :

Se présenter personnellement au guichet du service Accueil Population.
En cas de vol ou de perte d'un permis se présenter au bureau de police qui vous remettra un formulaire de demande de duplicata.

Documents nécessaires :

Carte d'identité en cours de validité.

La photo et la signature de la carte d'identité peuvent être utilisées pour confectionner le permis de conduire.

Si ce n'est pas le cas, une photo d'identité sera nécessaire.

Ancien permis (en cas de renouvellement).

Formulaire de demande de duplicata, le cas échéant.

Délai d'obtention :

5 jours ouvrables.
Ce délai peut être plus long si la délivrance nécessite des formalités spéciales.

Coûts : 30 €. A payer lors de la demande.

«Contact».

 

Permis de conduire provisoire 36 mois avec guides

 

Procédure :

Se présenter personnellement au guichet du service Accueil Population.

Documents nécessaires :

Carte d'identité en cours de validité.

La photo et la signature de la carte d'identité peuvent être utilisées pour confectionner le permis de conduire.

Si ce n'est pas le cas, une photo d'identité sera nécessaire.

Certificat de réussite théorique du Centre d'examen.

Obligatoire : Nom du ou des guides ainsi que le numéro de Registre national

Remarque :

Le guide doit être titulaire d'un permis de conduire belge ou européen depuis 8 ans minimum.

Il n'a pu être déchu du droit de conduire dans les 3 années précédant la demande.

Délai d'obtention : 5 jours ouvrables.Ce délai peut être plus long si la délivrance nécessite des formalités spéciales.

Coût : 25 €. A payer lors de la demande.

«Contact».

 

Permis de conduire provisoire 18 mois

 

Procédure :

Se présenter personnellement au guichet du service Accueil Population.

Documents nécessaires :

Carte d'identité en cours de validité.

La photo et la signature de la carte d'identité peuvent être utilisées pour confectionner le permis de conduire.

Si ce n'est pas le cas, une photo d'identité sera nécessaire.

Certificat de réussite théorique du Centre d'examen.

Certificat du Centre d'aptitude (auto-école) mentionnant que le candidat a suivi 20 heures de conduite pour le permis B.

Délai d'obtention : 5 jours ouvrables. Ce délai peut être plus long si la délivrance nécessite des formalités spéciales.

Coût : 25 €. A payer lors de la demande.

«Contact».

 

Permis de conduire catégories C et D avec sélection médicale

 

Procédure :

Se présenter personnellement au guichet du service Accueil Population.

Documents nécessaires :

Carte d'identité en cours de validité.

La photo et la signature de la carte d'identité peuvent être utilisées pour confectionner le permis de conduire.

Si ce n'est pas le cas, une photo d'identité sera nécessaire.

Demande de permis de conduire complétée, signée et datée.

Ancien permis de conduire (en cas d'échange).

Certificat de réussite théorique du Centre d'examen.

Attestation médicale pour transport rémunéré ou catégorie C et D.

Et pour les nouvelles demandes de catégories C et D, le certificat d'aptitude professionnelle (CAP), le cas échéant

Délai d'obtention : 5 jours ouvrables. Ce délai peut être plus long si la délivrance nécessite des formalités spéciales.

Coût : 30 €. A payer lors de la demande.

«Contact».

 

Permis de conduire internationaux

 

Procédure :

Se présenter personnellement au guichet du service Accueil Population.

Documents nécessaires :

Carte d'identité en cours de validité.

1 photo récente de type d'identité en couleur prise de face sur fond blanc.

Demande de permis de conduire complétée, signée et datée.

Délai d'obtention : 5 jours ouvrables. Ce délai peut être plus long si la délivrance nécessite des formalités spéciales.

Coût : 23 €. A payer lors de la demande.

«Contact».

 

Permis d'environnement

 

Procédure :

Toutes les demandes de permis d'environnement, excepté celles relatives aux établissements mobiles, doivent être introduites auprès de la commune sur laquelle est situé l'établissement faisant l'objet de la demande.

Si celui-ci est situé sur le territoire de plusieurs communes, la demande est à introduire auprès d'une des communes, au choix.

La commune joue le rôle de "guichet unique" et sera l'interlocuteur privilégié lors du traitement du dossier.

La demande peut être introduite de 2 façons différentes :

soit par dépôt contre récépissé à la commune,

soit par envoi recommandé avec accusé de réception au Collège communal

Le dossier de demande est à déposer en 3 exemplaires (4 exemplaires pour la déclaration) auprès de l'autorité compétente.
Si le projet nécessitant un permis d'environnement ou un permis unique se situe sur le territoire de plusieurs communes, il faut ajouter un exemplaire par commune concernée.

Documents nécessaires :

Les différents formulaires sont disponibles sur le site du SPW : environnement.wallonie.be

Ils peuvent être téléchargés et imprimés ou ils peuvent être complétés en ligne.

Remarque :

Si vous avez complété le formulaire permis environnement en ligne, vous devez également déposer des exemplaires "papier" à la commune.

Délai d'obtention :

Pour la classe 1, permis d'environnement : entre 160 et 190 jours

Pour la classe 2, permis d'environnement : entre 110 et 140 jours.

Pour la classe 3, déclaration : dans les 15 jours.

Coûts :

Permis unique : 100 €

Permis d'environnement : 100 €

Déclaration de classe 3 : 20 €

«Contact».

 

Plaques d'interdiction de stationner – Demande de mise à disposition

 

Des plaques d'interdiction de stationner doivent être demandées pour notamment éviter des problèmes de stationnement lors de déménagements, de livraisons.

Les plaques doivent être placées 24 heures avant le jour du déménagement ou de la livraison et ce, par le demandeur.

Procédure :

Les plaques seront prises et remises au service des travaux par le demandeur.

Documents à fournir pour la prise du matériel :

Carte d'identité de la personne qui retire le matériel.

Coûts : Gratuit

«Contact».

 

Titre de séjour électronique pour les ressortissants étrangers (CEE et hors CEE).

 

Remarque :

En ce qui concerne le titre de séjour électronique pour les ressortissants étrangers, il ne dispense pas les étrangers d'être en possession de son document d'identité national en cours de validité : carte d'identité ou passeport (pays d'origine).

Sans être en possession d'un passeport ou d'une carte d'identité nationale en cours de validité, un étranger, qu'il soit ou non citoyen de l'Union européenne, ne peut voyager que ce soit dans l'espace Schengen ou en dehors de celui-ci. Par conséquent, les documents de séjour dont font partie les cartes électroniques pour étrangers sont en tant que tels insuffisants pour voyager.

Pour les étrangers non européens, la carte électronique pour étrangers leur permet juste d'être dispensés de l'obligation de visa pour voyager dans l'espace Schengen pour une durée maximale de trois mois et de pouvoir revenir en Belgique. Mais cela ne les dispense en rien d'être titulaires d'un document d'identité national.

 

Titre de séjour électronique pour les ressortissants étrangers (CEE et hors CEE). - Procédure normale

 

Procédure :

Se présenter personnellement au guichet du service Accueil Population.

Documents nécessaires :

2 photos récentes de type d'identité prises de face sur fond blanc,

le titre de séjour actuel,

l'attestation de vol ou de perte le cas échéant.

Délai d'obtention : 3 semaines

Coûts :

Remplacement de carte d'identité en cas de péremption : 20,20 €

Remplacement de carte d'identité en cas de perte, de vol ou de détérioration : Duplicata : 21,20 €

 

Titre de séjour électronique pour les ressortissants étrangers (CEE et hors CEE). - Procédure urgente J+3

 

Procédure et documents nécessaires : Voir procédure normale

Délai d'obtention : +3 jours après démarches

Coûts : 126,90 €

 

Titre de séjour électronique pour les ressortissants étrangers (CEE et hors CEE). - Procédure très urgente J+2

 

Procédure et documents nécessaires : Voir procédure normale

Délai d'obtention : +2 jours après démarches

Coûts : 191,30 €

 

En cas de perte ou de vol

 

Pour les personnes de nationalité étrangère, la déclaration de perte ou de vol doit être retirée dans un service de Police.

«Contact».

 

Trottoir - Construction ou de modification par un entrepreneur de son choix

 

Procédure : 30 jours minimum avant le début des travaux. Compléter le document repris ICI et le transmettre à l'administration communale – Avenue V. David 15 à Limbourg - à l'attention du Collège communal qui statuera.

Documents à fournir :

Le formulaire de demande

Des photos de l'état du trottoir

Coûts : Gratuit

Remarque :

Il est entendu qu'aucun travail ne sera entrepris avant d'avoir reçu les autorisations nécessaires préalables.

«Contact».

 

URBANISME – Permis d'urbanisme

 

Procédure :

Une demande de permis d'urbanisme doit être introduite pour construire, utiliser un terrain pour le placement d'une ou plusieurs installations fixes, placer une enseigne ou un dispositif de publicité, démolir, reconstruire, transformer (à l'exception des travaux de conservation et d'entretien), créer un nouveau logement dans une construction existante, modifier sensiblement le relief du sol, modifier la destination d'un bien, boiser, déboiser, défricher, abattre ou élaguer un arbre remarquable, utiliser un terrain pour le dépôt d'un ou plusieurs véhicules usagés, mitrailles, matériaux, déchets, pour placer une installation mobile, entreprendre des travaux de restauration de biens inscrits sur la liste de sauvegarde ou classés.

A cet effet, un document relatif aux travaux d'entretien, de conservation, de transformation et de construction concernant les biens situés à Limbourg haut, classés comme Ensemble architectural et/ou situés dans le site classé est téléchargeable ICI

Les demandes de permis d'urbanisme sont introduites par le biais d'un architecte.

Pour la réalisation de projet de moindre envergure et moyennant le respect de certaines conditions spécifiques, une déclaration préalable ou un petit permis pourra être introduit en accord avec le service urbanisme.

Délai pour l'obtention d'un permis d'urbanisme :

30, 70, 75, 115 jours suivant la procédure

Coût de la procédure:

Dossier non soumis à enquête publique : 50 €

Dossier soumis à enquête publique : 100 €

Déclaration : gratuit

La Ville de LIMBOURG dispose d'un règlement communal sur les bâtisses et d'un schéma de structure (prescriptions et normes applicables, d'une manière générale, aux bâtiments situés sur le territoire communal) que vous trouverez dans la rubrique « Administration-Règlements communaux » Faire le lien

Pour les primes aux logements octroyées par la Région Wallonne (par ex. : réhabilitation, acquisition, construction, embellissement, etc…), veuillez consulter le site : www.wallonie.be

«Contact».

 

URBANISME – Permis d'urbanisation

 

Une demande d'urbanisation doit être introduite :

Pour diviser un bien en créant au moins deux lots non bâtis afin de vendre, louer pour plus de neuf ans, céder en emphytéose ou en superficie au moins un de ces lots, en vue de la construction d'une habitation ou du placement d'une installation fixe ou mobile pouvant être utilisée pour l'habitation

Délai pour l'obtention d'un permis d'urbanisation :

30, 70, 75, 115 jours suivant la procédure.
Les délais peuvent être prolongés si le projet implique l'ouverture de nouvelles voiries etc.

Coût de la procédure : 180 €

La Ville de LIMBOURG dispose d'un règlement communal sur les bâtisses et d'un schéma de structure (prescriptions et normes applicables, d'une manière générale, aux bâtiments situés sur le territoire communal) que vous trouverez dans la rubrique «Administation-Règlements communaux »

«Contact».

 

URBANISME – Informations urbanistiques à destination des notaires

 

Les notaires, à l'occasion de la passation d'actes relatifs à des biens immobiliers, doivent interroger la Ville sur les caractéristiques urbanistiques des biens concernés. Les informations sont consignées dans les actes authentiques

Coût de la procédure : 30 €

«Contact».

 

URBANISME – Permis de location

 

Un permis de location est exigé pour certains types de logements. Ceux-ci doivent répondre à des critères minimaux de qualité : salubrité, superficie habitable, nombre de pièces, inviabilité du domicile et respect de la vie privée (AGW du 30 août 2007 – MB 01//01/2008).

Si vous êtes bailleur d'un logement collectif ou d'un petit logement individuel de moins de 28m², l'obtention d'un permis de location est requise. Plus d'informations sur : www.wallonie.be

«Contact».

 

Vaccination

 

Procédure :

Se présenter au bureau de la Population.

Documents nécessaires :

Un certificat médical attestant des quatre dates de vaccination de l'enfant contre la poliomyélite doit être rentré obligatoirement à l'Administration avant que l'enfant ait atteint l'âge de 18 mois.

«Contact».

 

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